Règlement intérieur
ARTICLE 1
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à tous les bénéficiaires inscrits à une action de bilan de compétences, de formation ou d'accompagnement, en présentiel ou à distance, dispensée par Activ' Consulting (Activ'Réussite), pour la durée de la prestation suivie. Un exemplaire est remis à chaque bénéficiaire à son entrée en prestation. Il précise les mesures de santé et de sécurité ainsi que les règles disciplinaires applicables (nature et échelle des sanctions, garanties du bénéficiaire).
ARTICLE 2 — PRINCIPES GÉNÉRAUX
La prévention des risques d'accidents et de maladies exige de chacun le respect des prescriptions d'hygiène et de sécurité sur les lieux de prestation. Les bénéficiaires doivent respecter les consignes de sécurité imposées par la direction d'Activ' Consulting, sous peine de sanctions. Chacun veille à sa sécurité et à celle des autres et signale tout dysfonctionnement.
ARTICLE 3 — CONSIGNES D'INCENDIE
Les consignes d'incendie et d'évacuation, avec plan des extincteurs et issues de secours, sont affichées dans l'entrée. En cas d'alerte, les bénéficiaires cessent toute activité et suivent les instructions du représentant de l'organisme. Tout début d'incendie doit être signalé aux secours (18 / 112) et à un représentant.
ARTICLE 4 — HYGIÈNE ET SÉCURITÉ SANITAIRE
Le bénéficiaire respecte les règles d'hygiène et de prévention sanitaire en vigueur. En cas de circonstances sanitaires particulières, il applique le protocole éventuel et ne se présente pas dans les locaux s'il présente des symptômes d'une maladie contagieuse, en informant son interlocuteur.
ARTICLE 5 — ACCIDENT
Le bénéficiaire victime d'un accident pendant la prestation ou le trajet avertit immédiatement la direction, qui entreprend les démarches de soins et effectue les déclarations nécessaires.
ARTICLE 6 — HORAIRES ET ASSIDUITÉ
Le bénéficiaire respecte les horaires communiqués. En cas d'absence, de retard ou de départ anticipé, il informe la direction. Le financeur de l'action en est informé.
ARTICLE 7 — INTERDICTIONS
Il est interdit au bénéficiaire : d'introduire des boissons alcoolisées ou produits stupéfiants ; de pénétrer ou séjourner en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogues ; de fumer dans les lieux ; de s'absenter sans motif valable ; d'emporter du matériel ; de reproduire ou détourner les supports et logiciels.
ARTICLE 8 — TENUE ET COMPORTEMENT
Le bénéficiaire se présente en tenue correcte et adopte un comportement respectueux permettant le bon déroulement des prestations. Il conserve en bon état le matériel confié.
ARTICLE 9 — SANCTIONS
Tout agissement fautif peut, selon sa nature et sa gravité, faire l'objet de sanctions. Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le bénéficiaire en ait été informé par écrit des griefs retenus.
ARTICLE 10 — PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
La direction qui envisage une sanction convoque le bénéficiaire par lettre recommandée AR ou remise en main propre, en indiquant l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien — sauf rappel à l'ordre ou avertissement sans incidence immédiate.
ARTICLE 11 — ENTRETIEN ET NOTIFICATION
Lors de l'entretien, la direction indique le motif et recueille les explications du bénéficiaire. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de 15 jours après l'entretien ; elle est notifiée par écrit et motivée.
ARTICLE 12 — INFORMATION DU FINANCEUR
La direction informe le financeur de l'action des sanctions prononcées.
ARTICLE 13 — REMISE DU RÈGLEMENT
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque bénéficiaire avant l'entrée en prestation et reste consultable sur le site internet de l'organisme.